EMIR (règlement UE 648/2012) oblige à déclarer chaque dérivé à un référentiel central. 0DATA scelle l'empreinte de chaque déclaration — sans jamais voir vos positions.
EMIR (règlement UE n° 648/2012) oblige toute contrepartie à des contrats dérivés à déclarer chaque opération à un référentiel central, en T+1. 0DATA scelle l'empreinte de chaque déclaration : un élément de preuve technique horodaté eIDAS qualifié, ancré sur Hedera — vérifiable par l'autorité, sans accéder à vos positions.
Chaque déclaration est observée à la source, sans échantillonnage ni instantané périmé. Seule l'empreinte est scellée — la donnée reste chez vous.
Chaque empreinte devient un élément de preuve technique horodaté eIDAS qualifié, intégré via un prestataire de service de confiance qualifié.
L'empreinte de tête de chaîne est ancrée sur le registre public Hedera HCS. Vérifiable par un tiers, à tout moment.
« EMIR vous oblige à déclarer chaque dérivé à un référentiel central, en T+1, avec l'exactitude et l'exhaustivité attendues par l'autorité. Aujourd'hui vous transmettez des fichiers déclaratifs que personne ne peut vérifier a posteriori. Nous scellons l'empreinte de chaque déclaration via SPINA — horodatage eIDAS qualifié, ancrage Hedera. Zéro accès à vos positions. Toute la preuve, vérifiable par un tiers. »